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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 8 septembre 2025
Version en vigueur depuis le 8 septembre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) prévu par l'article L. 336-1 , l'électricité est cédée par la société EDF aux fournisseurs d'électricité autorisés sous la forme de produits livrés par périodes d'une durée d'un an, caractérisés par une quantité et un profil.
Ajout : est égale à une semaine. La Commission de régulation de l'énergie peut
,
Suppression : l'électricité
Ajout : sur
Suppression : est
Ajout : demande
Suppression : cédée
Ajout : motivée
Suppression : par
Ajout : de
Ajout : l'exploitant, étendre temporairement
la
Suppression : société
Ajout : période
Suppression : EDF
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : réalisation
Suppression : fournisseurs
Ajout : des
Ajout : transactions à une durée qui ne peut excéder un mois. Lorsque les quantités
d'électricité
Suppression : autorisés
Ajout : ayant
Suppression : sous
Ajout : fait
Ajout : l'objet de transactions au cours de
la
Suppression : forme
Ajout : période
de
Suppression : produits
Ajout : réalisation
Suppression : livrés
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : transactions
Suppression : périodes
Ajout : sont
Suppression : d'une
Ajout : inférieures
Suppression : durée
Ajout : au
Suppression : d'un
Ajout : seuil
Suppression : an
Ajout : déterminé par l'article D. 336-2
,
Suppression : caractérisés
Ajout : la
Ajout : période de réalisation des transactions est étendue pour correspondre au plus petit multiple de la période mentionnée au premier alinéa tel que les quantités d'électricité ayant fait l'objet de transactions