Ajout : est égale à une semaine. La Commission de régulation de l'énergie peut
,
Suppression : l'électricité
Ajout : sur
Suppression : est
Ajout : demande
Suppression : cédée
Ajout : motivée
Suppression : par
Ajout : de
Ajout : l'exploitant, étendre temporairement
la
Suppression : société
Ajout : période
Suppression : EDF
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : réalisation
Suppression : fournisseurs
Ajout : des
Ajout : transactions à une durée qui ne peut excéder un mois. Lorsque les quantités
d'électricité
Suppression : autorisés
Ajout : ayant
Suppression : sous
Ajout : fait
Ajout : l'objet de transactions au cours de
la
Suppression : forme
Ajout : période
de
Suppression : produits
Ajout : réalisation
Suppression : livrés
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : transactions
Suppression : périodes
Ajout : sont
Suppression : d'une
Ajout : inférieures
Suppression : durée
Ajout : au
Suppression : d'un
Ajout : seuil
Suppression : an
Ajout : déterminé par l'article D. 336-2
,
Suppression : caractérisés
Ajout : la
Ajout : période de réalisation des transactions est étendue pour correspondre au plus petit multiple de la période mentionnée au premier alinéa tel que les quantités d'électricité ayant fait l'objet de transactions