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88 mots ajoutés10 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le~~Ajout : Avant ~~Suppression : produit~~Ajout : la ~~Suppression : cédé~~Ajout : première ~~Suppression : comprend~~Ajout : publication Ajout : des estimations prévues aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 336-4 et à l'occasion de toute modification substantielle ultérieure, la ~~Suppression : garantie~~Ajout : Commission de ~~Suppression : capacité~~Ajout : régulation de

~~Suppression : production~~

Ajout : l'énergie publie la méthodologie appliquée pour le calcul du montant des revenus annuels de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques

~~Suppression : au~~

Ajout : constaté

~~Suppression : sens~~

Ajout : et

Ajout : projeté à partir

Ajout : la comptabilité appropriée de l'exploitant des centrales électronucléaires historiques définis à

l'article L.

~~Suppression : 335-2~~

Ajout : 336-5

Ajout : pour les transactions réalisées, y compris pour les transactions internes définies à l'article L

Ajout : 336-10 .