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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 8 septembre 2025
Version en vigueur depuis le 8 septembre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : A partir de la période de livraison commençant le 1er janvier 2016, les profils de produits auxquels les catégories de consommateurs précédemment en vigueur donnaient droit et qui étaient déterminés par l'arrêté prévu à l'article R. 336-4 convergent pour aboutir à un seul profil.
Nouvelle version :
Suppression : AAjout : LaSuppression : partirAjout : Commission de Suppression : la périodeAjout : régulation
de
Suppression : livraison
Ajout : l'énergie
Suppression : commençant
Ajout : communique
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : 1er
Ajout : ministres
Suppression : janvier
Ajout : chargés
Suppression : 2016
Ajout : de l'énergie et de l'économie
,
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : profils
Ajout : titre
de
Suppression : produits
Ajout : chaque
Suppression : auxquels
Ajout : évaluation
Suppression : les
Ajout : prévue
Suppression : catégories
Ajout : à
Ajout : l'article L. 336-3 , un rapport d'évaluation des coûts complets
de
Suppression : consommateurs
Ajout : production
Suppression : précédemment
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : l'électricité
Suppression : vigueur
Ajout : au
Suppression : donnaient
Ajout : moyen
Suppression : droit
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : centrales
Suppression : qui
Ajout : électronucléaires
Suppression : étaient
Ajout : historiques
Suppression : déterminés
Ajout : conformément
Suppression : par
Ajout : aux
Suppression : l'arrêté
Ajout : principes
Suppression : prévu
Ajout : méthodologiques
Suppression : à
Ajout : prévus
Suppression : l'article
Ajout : aux
Ajout : articles
R.
Suppression : 336-4
Ajout : 336-7
Suppression : convergent
Ajout : à
Ajout : R. 336-12 . Ce rapport évalue les coûts
pour
Suppression : aboutir
Ajout : deux
Ajout : périodes d'évaluation consécutives d'une durée de trois ans. La première période débute
à
Ajout : l'année civile suivant l'année de communication du rapport. L'exploitant des centrales électronucléaires historiques communique à la Commission de régulation de l'énergie toute information nécessaire à son évaluation des coûts au plus tard trois mois avant la date de remise de son rapport mentionnée au premier alinéa. La Commission de régulation de l'énergie peut requérir
un
Suppression : seul
Ajout : contrôle
Suppression : profil
Ajout : par un tiers des éléments communiqués par l'exploitant des centrales électronucléaires historiques, aux frais de l'exploitant