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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 8 septembre 2025
Version en vigueur depuis le 8 septembre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le dossier de demande d'ARENH comprend notamment : 1° L'engagement ferme du fournisseur mentionné à l'article R. 336-10 ; 2° Les données nécessaires à la Commission de régulation de l'énergie pour estimer la consommation, demi-heure par demi-heure, pour chaque sous-catégorie de consommateurs que le fournisseur fournit ou prévoit de fournir lors de la prochaine période de livraison. La liste des pièces de ce dossier ainsi que leurs supports et modes de transmission sont définis par la Commission de régulation de l'énergie. Seules les demandes accompagnées d'un dossier complet avant la date limite mentionnée à l'article R. 336-9 sont prises en compte.
Nouvelle version :
Suppression : Le dossier de demande d'ARENH comprend notamment : 1° L'engagement ferme du fournisseur mentionné à l'article R. 336-10 ; 2° Les
Suppression : données
Ajout : hypothèses
Suppression : nécessaires
Ajout : retenues
Suppression : à
Ajout : par
la Commission de régulation de l'énergie
Suppression : pour estimer la consommation, demi-heure par demi-heure, pour chaque
Ajout : en
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Suppression : livraison.
Ajout : d'intérêt
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Ajout : pour
Suppression : liste
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Suppression : modes
Ajout : 336-7
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Ajout : cohérentes
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Ajout : entre
Suppression : régulation
Ajout : elles
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'énergie
Ajout : référencées
.
Suppression : Seules les demandes accompagnées d'un dossier