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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Suppression : Le dossier de demande d'ARENH comprend notamment : 1° L'engagement ferme du fournisseur mentionné à l'article R. 336-10 ; 2° Les Suppression : donnéesAjout : hypothèses Suppression : nécessairesAjout : retenues Suppression : àAjout : par la Commission de régulation de l'énergie Suppression : pour estimer la consommation, demi-heure par demi-heure, pour chaqueAjout : en Suppression : sous-catégorieAjout : matière de Suppression : consommateurs que le fournisseur fournit ou prévoit de