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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 21 novembre 2020

Version en vigueur du 21 novembre 2020 au 8 septembre 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : La Commission de régulation de l'énergie publie par tout moyen approprié et dans les meilleurs délais des données statistiques calculées pour l'ensemble des fournisseurs, rendant compte de l'écart entre les quantités " Q " et " Qmax " relativement à la consommation constatée, pour chaque catégorie de consommateurs.
Nouvelle version :
La Commission de régulation de l'énergie publie par tout moyen approprié et dans les meilleurs délais des données statistiques calculées pour l'ensemble des fournisseurs, rendant compte ~~Suppression : de l'écart entre les~~Ajout : des quantités ~~Suppression : "~~de

Ajout :

~~Suppression : Q~~

Ajout : produits

~~Suppression : "~~

Ajout : excédentaires

~~Suppression : " Qmax "~~

Ajout : excessives

relativement à la consommation constatée, pour chaque catégorie de consommateurs.