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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 26 août 2018

Version en vigueur depuis le 26 août 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : La convention de raccordement définit le point de livraison, mentionne les caractéristiques et les performances déclarées de l'installation et contient un descriptif de la solution technique retenue pour ce raccordement.
Nouvelle version :
La convention de raccordement définit le point de ~~Suppression : livraison~~Ajout : raccordement, mentionne les caractéristiques et les performances déclarées de l'installation et contient un descriptif de la solution technique retenue pour ce raccordement.