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Suppression : AAjout : Le Suppression : compterAjout : raccordement Suppression : deAjout : propre Suppression : laAjout : à Suppression : publicationAjout : une Ajout : installation de Suppression : laAjout : production Suppression : décisionAjout : d'électricité Suppression : d'approbationAjout : à Ajout : partir de Suppression : laAjout : sources Suppression : quote-partAjout : d'énergies Suppression : unitaireAjout : renouvelables mentionnée à l'article Suppression : DAjout : L. Suppression : 321-19, le producteur pour lequel aucune capacité n'a été réservée avant cette publication en application des documentations techniques de référence des gestionnaires des réseaux publics d'électricité est redevable : 1° DuAjout : 342-13 Suppression : coûtAjout : correspond Suppression : desAjout : aux ouvrages propres destinés à assurer le raccordement de Suppression : sonAjout : cette installation de production aux réseaux publics d'électricité Suppression : ; les ouvrages propres sont constitués par les ouvrages électriques nouvellement créés ou créés en remplacement d'ouvrages existants dans le domaine de tension de raccordement ainsi que par ceux créés au niveau de tension supérieure et situés à l'amont des bornes de sortie du disjoncteur équipant le point de raccordement d'un producteur au réseau public et à l'aval des ouvrages des réseaux publics relevant de ce schéma qui permettent de desservir d'autres installations ; le cas échéant, le gestionnaire de réseau anticipe la réalisation des ouvrages propres afin de diminuer les coûts et les délais de raccordement. Suppression : 2° D'une quote-part égale auAjout : A Suppression : produitAjout : compter de la Suppression : puissance à raccorderAjout : publication de Suppression : l'installationAjout : la Suppression : deAjout : décision Suppression : productionAjout : d'approbation Suppression : parAjout : de la quote-part unitaire Suppression : du schéma ou du volet géographique particulier définieAjout : mentionnée à l'article D. Suppression : 342-22-1.Ajout : 321-20 Suppression : LesAjout : , Suppression : installationsAjout : la Ajout : contribution dont Suppression : laAjout : est Suppression : puissanceAjout : redevable Ajout : le producteur au titre de Suppression : raccordementAjout : l'article Suppression : estAjout : L. Suppression : inférieureAjout : 342-13 ou Suppression : égaleAjout : L. Suppression : àAjout : 342-14 Suppression : 250Ajout : , Suppression : kilovoltampèresAjout : selon les cas, Suppression : ainsiAjout : est Suppression : queAjout : due Suppression : lesAjout : pour Suppression : installationsAjout : toute Suppression : groupéesAjout : installation Suppression : dontAjout : ne Suppression : laAjout : bénéficiant Suppression : sommeAjout : d'aucune Suppression : desAjout : capacité Suppression : puissancesAjout : réservée Suppression : deAjout : avant Suppression : raccordementAjout : cette Suppression : estAjout : publication Suppression : inférieureAjout : en Suppression : ouAjout : application Suppression : égaleAjout : des Suppression : àAjout : documentations Suppression : 250Ajout : techniques Suppression : kilovoltampèresAjout : de Suppression : sontAjout : référence Suppression : exonéréesAjout : des Suppression : duAjout : gestionnaires Suppression : paiementAjout : des Suppression : deAjout : réseaux Suppression : laAjout : publics Suppression : quote-partAjout : d'électricité. Suppression : PourAjout : En Suppression : l'applicationAjout : application Suppression : duAjout : de Suppression : précédentAjout : l'article Suppression : alinéaAjout : L. 342-14, Suppression : uneAjout : lorsque Suppression : installationAjout : les Suppression : estAjout : ouvrages Suppression : considéréeAjout : nécessaires Suppression : commeAjout : au Suppression : faisantAjout : raccordement Suppression : partieAjout : d'une Suppression : d'unAjout : installation Suppression : groupeAjout : de Suppression : dèsAjout : production Suppression : lorsAjout : d'électricité Suppression : queAjout : à Suppression : d'autresAjout : partir Suppression : installationsAjout : de Suppression : utilisantAjout : sources Suppression : leAjout : d'énergies Suppression : mêmeAjout : renouvelables, Suppression : typeAjout : autre Suppression : d'énergieAjout : que Suppression : appartenantAjout : les Suppression : àAjout : ouvrages Suppression : laAjout : propres, Suppression : mêmeAjout : ne Suppression : sociétéAjout : sont Suppression : ouAjout : pas Suppression : àAjout : prévus Suppression : desAjout : par Suppression : sociétésAjout : le Suppression : quiAjout : schéma, Suppression : luiAjout : la Suppression : sontAjout : part Suppression : liéesAjout : de Suppression : auAjout : la Suppression : sensAjout : contribution Suppression : deAjout : portant Suppression : l'articleAjout : sur Suppression : L.Ajout : les Suppression : 336-4Ajout : ouvrages Suppression : sontAjout : créés Suppression : déjàAjout : et Suppression : raccordéesAjout : renforcés Suppression : ouAjout : mentionnés Suppression : entréesAjout : à Suppression : enAjout : ce Suppression : fileAjout : même Suppression : d'attenteAjout : article Suppression : enAjout : ne Suppression : vueAjout : peut Suppression : deAjout : être Suppression : leurAjout : inférieure Suppression : raccordementAjout : au Suppression : surAjout : produit Suppression : unAjout : de Suppression : posteAjout : la Suppression : dontAjout : puissance Suppression : leAjout : à Suppression : niveauAjout : raccorder de Suppression : tensionAjout : l'installation Suppression : primaireAjout : de Suppression : estAjout : production Suppression : immédiatementAjout : par Suppression : supérieurAjout : la Suppression : àAjout : quote-part Suppression : leurAjout : unitaire Suppression : tensionAjout : du Suppression : deAjout : schéma Suppression : raccordementAjout : ou Suppression : deAjout : du Suppression : référenceAjout : volet géographique.