Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 59 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
153 mots ajoutés 189 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : AAjout : Le Suppression : compterAjout : raccordement Suppression : deAjout : propre Suppression : laAjout : à Suppression : publicationAjout : une Ajout : installation de Suppression : laAjout : production Suppression : décision
Ajout :
Suppression : d'approbation
Ajout : à
Ajout : partir
de
Suppression : la
Ajout : sources
Suppression : quote-part
Ajout : d'énergies
Suppression : unitaire
Ajout : renouvelables
mentionnée à l'article
Suppression : D
Ajout : L
.
Suppression : 321-19, le producteur pour lequel aucune capacité n'a été réservée avant cette publication en application des documentations techniques de référence des gestionnaires des réseaux publics d'électricité est redevable : 1° Du
Ajout : 342-13
Suppression : coût
Ajout : correspond
Suppression : des
Ajout : aux
ouvrages propres destinés à assurer le raccordement de
Suppression : son
Ajout : cette
installation de production aux réseaux publics d'électricité
Suppression : ; les ouvrages propres sont
constitués par les ouvrages électriques nouvellement créés ou créés en remplacement d'ouvrages existants dans le domaine de tension de raccordement ainsi que par ceux créés au niveau de tension supérieure et situés à l'amont des bornes de sortie du disjoncteur équipant le point de raccordement d'un producteur au réseau public et à l'aval des ouvrages des réseaux publics relevant de ce schéma qui permettent de desservir d'autres installations ; le cas échéant, le gestionnaire de réseau anticipe la réalisation des ouvrages propres afin de diminuer les coûts et les délais de raccordement.
Suppression : 2° D'une quote-part égale au
Ajout : A
Suppression : produit
Ajout : compter
de la
Suppression : puissance à raccorder
Ajout : publication
de
Suppression : l'installation
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : décision
Suppression : production
Ajout : d'approbation
Suppression : par
Ajout : de
la quote-part unitaire
Suppression : du schéma ou du volet géographique particulier définie
Ajout : mentionnée
à l'article D.
Suppression : 342-22-1.
Ajout : 321-20
Suppression : Les
Ajout : ,
Suppression : installations
Ajout : la
Ajout : contribution
dont
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : puissance
Ajout : redevable
Ajout : le producteur au titre
de
Suppression : raccordement
Ajout : l'article
Suppression : est
Ajout : L.
Suppression : inférieure
Ajout : 342-13
ou
Suppression : égale
Ajout : L.
Suppression : à
Ajout : 342-14
Suppression : 250
Ajout : ,
Suppression : kilovoltampères
Ajout : selon les cas
,
Suppression : ainsi
Ajout : est
Suppression : que
Ajout : due
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : installations
Ajout : toute
Suppression : groupées
Ajout : installation
Suppression : dont
Ajout : ne
Suppression : la
Ajout : bénéficiant
Suppression : somme
Ajout : d'aucune
Suppression : des
Ajout : capacité
Suppression : puissances
Ajout : réservée
Suppression : de
Ajout : avant
Suppression : raccordement
Ajout : cette
Suppression : est
Ajout : publication
Suppression : inférieure
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : application
Suppression : égale
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : documentations
Suppression : 250
Ajout : techniques
Suppression : kilovoltampères
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : référence
Suppression : exonérées
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : gestionnaires
Suppression : paiement
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : réseaux
Suppression : la
Ajout : publics
Suppression : quote-part
Ajout : d'électricité
.
Suppression : Pour
Ajout : En
Suppression : l'application
Ajout : application
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : précédent
Ajout : l'article
Suppression : alinéa
Ajout : L. 342-14
,
Suppression : une
Ajout : lorsque
Suppression : installation
Ajout : les
Suppression : est
Ajout : ouvrages
Suppression : considérée
Ajout : nécessaires
Suppression : comme
Ajout : au
Suppression : faisant
Ajout : raccordement
Suppression : partie
Ajout : d'une
Suppression : d'un
Ajout : installation
Suppression : groupe
Ajout : de
Suppression : dès
Ajout : production
Suppression : lors
Ajout : d'électricité
Suppression : que
Ajout : à
Suppression : d'autres
Ajout : partir
Suppression : installations
Ajout : de
Suppression : utilisant
Ajout : sources
Suppression : le
Ajout : d'énergies
Suppression : même
Ajout : renouvelables,
Suppression : type
Ajout : autre
Suppression : d'énergie
Ajout : que
Suppression : appartenant
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : ouvrages
Suppression : la
Ajout : propres,
Suppression : même
Ajout : ne
Suppression : société
Ajout : sont
Suppression : ou
Ajout : pas
Suppression : à
Ajout : prévus
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : sociétés
Ajout : le
Suppression : qui
Ajout : schéma,
Suppression : lui
Ajout : la
Suppression : sont
Ajout : part
Suppression : liées
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : sens
Ajout : contribution
Suppression : de
Ajout : portant
Suppression : l'article
Ajout : sur
Suppression : L.
Ajout : les
Suppression : 336-4
Ajout : ouvrages
Suppression : sont
Ajout : créés
Suppression : déjà
Ajout : et
Suppression : raccordées
Ajout : renforcés
Suppression : ou
Ajout : mentionnés
Suppression : entrées
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : ce
Suppression : file
Ajout : même
Suppression : d'attente
Ajout : article
Suppression : en
Ajout : ne
Suppression : vue
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : être
Suppression : leur
Ajout : inférieure
Suppression : raccordement
Ajout : au
Suppression : sur
Ajout : produit
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : poste
Ajout : la
Suppression : dont
Ajout : puissance
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : niveau
Ajout : raccorder
de
Suppression : tension
Ajout : l'installation
Suppression : primaire
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : production
Suppression : immédiatement
Ajout : par
Suppression : supérieur
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : quote-part
Suppression : leur
Ajout : unitaire
Suppression : tension
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : schéma
Suppression : raccordement
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : référence
Ajout : volet géographique
.