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Version en vigueur depuis le 10 juin 2024
Alinéa modifié. Ancienne version : Les gestionnaires de réseau public transmettent annuellement et conjointement au préfet de région un état technique de la mise en œuvre du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, qui est publié sur le site internet du gestionnaire du réseau public de transport. En cas de révision du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou à la demande du préfet de région, le gestionnaire du réseau public de transport procède, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés, à la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables selon la procédure établie par la présente section et la section 2 du chapitre Ier du titre II du présent livre. Lors de cette révision, les gestionnaires de réseaux établissent un bilan technique et financier des ouvrages réalisés dans le cadre du schéma régional de raccordement clos.
Suppression : Les
Ajout : La
Suppression : gestionnaires
Ajout : quote-part
Suppression : de
Ajout : unitaire,
Suppression : réseau
Ajout : calculée
Suppression : public
Ajout : en
Suppression : transmettent
Ajout : euros
Suppression : annuellement
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : mégawatt,
Suppression : conjointement
Ajout : est
Suppression : au
Ajout : définie
Suppression : préfet
Ajout : comme
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : région
Ajout : quotient
Suppression : un
Ajout : du
Suppression : état
Ajout : coût
Suppression : technique
Ajout : total
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : études
Suppression : mise
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : travaux
Suppression : œuvre
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : création
Suppression : schéma
Ajout : de
Suppression : régional
Ajout : l'ensemble
Suppression : de
Ajout : d'ouvrages
Suppression : raccordement
Ajout : mentionné
au
Suppression : réseau
Ajout : 1°
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : énergies
Ajout : II
Suppression : renouvelables,
Ajout : de
Suppression : qui
Ajout : l'article
Suppression : est
Ajout : D.
Suppression : publié
Ajout : 342-2
Suppression : sur
Ajout : par
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : site
Ajout : capacité
Suppression : internet
Ajout : globale
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : gestionnaire
Ajout : raccordement
Suppression : du
Ajout : offerte
Suppression : réseau
Ajout : par
Suppression : public
Ajout : celui-ci.
Suppression : de
Ajout : La
Suppression : transport.
Ajout : quote-part
Suppression : En
Ajout : unitaire
Suppression : cas
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : être
Suppression : révision
Ajout : actualisée
Suppression : du
Ajout : suivant
Suppression : schéma
Ajout : des
Suppression : régional
Ajout : modalités
Suppression : du
Ajout : fixées
Suppression : climat,
Ajout : par
Ajout : la Commission
de
Suppression : l'air
Ajout : régulation
Suppression : et
Ajout : de
Ajout : l'énergie. La Commission
de
Ajout : régulation de
l'énergie
Suppression : ou
Ajout : peut
Suppression : à
Ajout : décider
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : demande
Ajout : plafonner
Suppression : du
Ajout : cette
Suppression : préfet
Ajout : quote-part
Ajout : pour les installations
de
Suppression : région,
Ajout : consommation
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : gestionnaire
Ajout : les
Ajout : ouvrages
du réseau public de
Suppression : transport procède
Ajout : distribution
,
Suppression : en
Ajout : dont
Suppression : accord
Ajout : le
Suppression : avec
Ajout : domaine
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : gestionnaires
Ajout : tension
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : réseaux
Ajout : raccordement
Suppression : publics
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : distribution
Ajout : haute
Suppression : concernés
Ajout : tension (HTB1)
,
Suppression : à
Ajout : lorsque
Suppression : la
Ajout : cette
Suppression : révision
Ajout : quote-part
Suppression : du
Ajout : intègre
Suppression : schéma
Ajout : le
Suppression : régional
Ajout : coût
Suppression : de
Ajout : d'ouvrages
Suppression : raccordement
Ajout : électriques
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : réseau
Ajout : niveau
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : énergies
Ajout : tension
Suppression : renouvelables
Ajout : le
Suppression : selon
Ajout : plus
Suppression : la
Ajout : élevé
Suppression : procédure
Ajout : (HTB3).
Suppression : établie
Ajout : La
Suppression : par
Ajout : contribution
Suppression : la
Ajout : dont
Suppression : présente
Ajout : est
Suppression : section
Ajout : redevable
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : demandeur
Suppression : section
Ajout : au
Suppression : 2
Ajout : titre
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : chapitre
Ajout : l'article
Suppression : Ier
Ajout : L.
Suppression : du
Ajout : 342-17
Suppression : titre
Ajout : est
Suppression : II
Ajout : constituée
du
Suppression : présent
Ajout : coût
Suppression : livre.
Ajout : des
Suppression : Lors
Ajout : ouvrages
Ajout : mentionnés au 2° du II
de
Suppression : cette
Ajout : l'article
Suppression : révision
Ajout : D 342-2
,
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : gestionnaires
Ajout : d'une
Suppression : de
Ajout : quote-part
Suppression : réseaux
Ajout : égale
Suppression : établissent
Ajout : au
Suppression : un
Ajout : produit
Suppression : bilan
Ajout : de
Suppression : technique
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : puissance
Suppression : financier
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : raccordement
Suppression : ouvrages
Ajout : demandée
Suppression : réalisés
Ajout : par
Suppression : dans
Ajout : la
Ajout : quote-part unitaire,
le
Suppression : cadre
Ajout : cas
Suppression : du
Ajout : échéant
Suppression : schéma
Ajout : plafonnée,
Suppression : régional
Ajout : associée
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : raccordement
Ajout : l'ensemble
Suppression : clos
Ajout : d'ouvrages concerné
.