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Version en vigueur depuis le 1 juin 2016
Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie fixent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les installations mentionnées à l'article R. 361-1 , notamment l'efficacité de la cogénération de chaleur et les limites dans lesquelles ces installations peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000032614818Cette aide générée porte sur Article R361-2 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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