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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 20 avril 2018
Version en vigueur depuis le 20 avril 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Au sens et pour l'application de la présente section, la capacité de stockage est le volume utile de stockage au sein d'un site de stockage souterrain, assorti d'un débit de soutirage et d'un débit d'injection et le client est un consommateur ayant effectivement conclu un ou plusieurs contrats pour l'approvisionnement, pendant une période déterminée, d'un site de consommation de gaz raccordé à un réseau de transport ou de distribution.
Nouvelle version :
Au sens et pour Suppression : l'applicationAjout : l’application de la présente section, la capacité de stockage est le volume utile de stockage au sein Suppression : d'un
Ajout : d’un
site de stockage souterrain, assorti
Suppression : d'un
Ajout : d’un
débit de soutirage et
Suppression : d'un
Ajout : d’un
débit
Suppression : d'injection et le client est un consommateur ayant