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Suppression : L'utilisationAjout : L’accès Suppression : desAjout : aux stockages souterrains de gaz naturel est Suppression : ouverteAjout : ouvert en priorité aux gestionnaires de réseau de transportSuppression : et aux opérateurs de stockage souterrain de gaz naturelAjout : , pour le bon fonctionnement et Suppression : l'équilibrageAjout : l’équilibrage des réseaux de transport raccordés à ces stockagesSuppression : .Ajout : , Suppression : LesAjout : ainsi Suppression : capacitésAjout : qu’aux Ajout : opérateurs de stockage Suppression : restantes,Ajout : souterrain Suppression : ouvertesAjout : de Suppression : dansAjout : gaz Suppression : lesAjout : naturel, Suppression : conditionsAjout : pour Suppression : prévuesAjout : le Suppression : parAjout : bon Suppression : l'articleAjout : fonctionnement Suppression : RAjout : de leurs installations. Suppression : 421-6Ajout : Les Suppression : ,Ajout : capacités Ajout : de stockage restantes sont Suppression : attribuéesAjout : commercialisées Suppression : auxAjout : au Ajout : bénéfice des fournisseurs autorisés en application du chapitre III du titre IV du présent livreSuppression : ou à leurs mandataires en vue de satisfaire, par ordre de priorité, les besoins en gaz : 1° Des clients domestiques y compris des ménages résidant dans un immeuble d'habitation chauffé collectivement ; 2° Des autres clients lorsqu'ils assurent des missions d'intérêt général ; 3° Des clients n'ayant pas accepté contractuellement une fourniture interruptible ; 4° Liés au respect des autres obligations de service public prévues à l'article L.Suppression : 121-32 , notamment la fourniture de dernier recours ; 5° Des clients ayant accepté contractuellement une fourniture interruptible ; 6° Résultant des contrats de transit de gaz naturel conclus avant le 1er juillet 2004 ; 7° Résultant des accords bilatéraux conclus par la France avec un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat membre de l'Association européenne de libre-échange.