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Ancienne version
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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 20 avril 2018
Version en vigueur depuis le 20 avril 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour remplir les obligations de continuité de fourniture imposées du 1er novembre au 31 mars de chaque année, définies à l'article R. 121-47 , tout fournisseur est tenu d'estimer la consommation de ses clients en fonction de leurs profils de consommation et des contraintes de froid extrême arrêtées par le ministre chargé de l'énergie.
Nouvelle version :
Suppression : Pour remplir lesAjout : ChaqueSuppression : obligationsAjout : opérateur de Suppression : continuité de