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Les relations entre le producteur et Suppression : l'acheteurAjout : le Ajout : cocontractant de biométhane, mentionnés à l'article R. 446-1 , font l'objet d'un contrat d'achat dont les caractéristiques sont précisées par la Suppression : section 2 du présentAjout : présente Suppression : chapitreAjout : section. Suppression : Les clauses que doit au minimum comporter ce contrat sont : 1° Les tarifsAjout : Des Suppression : d'achatAjout : producteurs Suppression : duAjout : de biométhane Suppression : produit pour chaque catégorie d'installation ; 2° Les obligations administratives ou techniques deAjout : utilisant Suppression : natureAjout : une Suppression : àAjout : installation Suppression : préserverAjout : d'injection Suppression : leAjout : mutualisée Suppression : bonAjout : ne Suppression : fonctionnementAjout : peuvent Suppression : desAjout : vendre Suppression : réseauxAjout : leur Suppression : deAjout : production Suppression : transportAjout : injectée Suppression : etAjout : dans Suppression : deAjout : un Suppression : distributionAjout : réseau de gaz naturelSuppression : , Suppression : qui s'imposent au producteur pour pouvoir bénéficier de ces tarifs d'achat ; 3° Les conditions d'entrée en vigueur du contrat, ainsi que sa durée qui ne peutAjout : qu'à Suppression : excéderAjout : un Suppression : quinzeAjout : cocontractant Suppression : ansAjout : unique. Suppression : LeAjout : Une Suppression : producteurAjout : installation de Suppression : biométhaneAjout : production ne peutSuppression : , Suppression : sur un site donné, leAjout : être Suppression : vendreAjout : associée qu'à Suppression : un seul acheteur. Les tarifs d'achat applicables pendant la durée du contrat prennent en compte les coûts d'investissement et d'exploitation de sorte que la rémunération des capitaux immobilisés dans ces installations n'excède pas, sur la période du contrat, une Suppression : rémunération normale des capitaux, compte tenu des risques inhérents à ces activités et de la garantie de vente à un tarif déterminé dontAjout : seule Suppression : ellesAjout : installation Suppression : bénéficientAjout : d'injection.