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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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6 mots ajoutés1 mot supprimé

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 4 mai 2019

Version en vigueur du 4 mai 2019 au 25 novembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les relations entre le producteur et l'acheteur de biométhane font l'objet d'un contrat d'achat reprenant les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 446-12 en vigueur à la date de signature du contrat. L'attestation mentionnée à l'article D. 446-3 et le récépissé mentionné à l'article D. 446-7 sont annexés au contrat d'achat. Le contrat d'achat précise les caractéristiques principales du site, notamment celles mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article D. 446-3.
Nouvelle version :
Les relations entre le producteur et l'acheteur de biométhane font l'objet d'un contrat d'achat reprenant les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 446-12 en vigueur à la date de signature du contrat. L'attestation mentionnée à l'article D. 446-3 et le récépissé mentionné à l'article D. 446-7 sont annexés au contrat d'achat. Le contrat d'achat précise les caractéristiques principales du site