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Les relations entre le producteur et Suppression : l'acheteur deAjout : le Suppression : biométhaneAjout : cocontractant font l'objet d'un contrat d'achat reprenant les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 446-12 en vigueur à la date de signature du contrat. Suppression : L'attestation mentionnée à l'article D. 446-3 est annexée au contrat d'achat. Le Suppression : contrat d'achat préciseAjout : producteur Suppression : lesAjout : souhaitant Suppression : caractéristiquesAjout : bénéficier Suppression : principalesAjout : de Suppression : duAjout : l'obligation Suppression : siteAjout : d'achat Suppression : deAjout : à Suppression : production,Ajout : un Suppression : notammentAjout : tarif Suppression : cellesAjout : réglementé Suppression : mentionnésAjout : prévue Suppression : auxAjout : à Suppression : 2°,Ajout : l'article Suppression : 3°,Ajout : L. Suppression : 4°,Ajout : 446-4 Suppression : 5°Ajout : adresse Suppression : etAjout : une Suppression : 9°Ajout : demande de Suppression : l'articleAjout : contrat Suppression : D.Ajout : au Suppression : 446-3Ajout : cocontractant.