Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).