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Ajout · Suppression
Suppression : La sélectionAjout : L'octroiSuppression : desAjout : d'uneSuppression : candidatsAjout : concession relève de la compétence du préfet du département où sont situés les ouvrages. Lorsque ces ouvrages sont situés dans plusieurs départements, le préfet du département dans lequel est Suppression : située la principaleAjout : installéeSuppression : installationAjout : l'usine de production d'électricité Ajout : dont la puissance maximale brute est Ajout : la plus élevée est
chargé de coordonner la procédure
Ajout : d'octroi
.
Suppression : Toutefois
Ajout : Par dérogation
,
Suppression : lorsque
Ajout : un
Ajout : arrêté du Premier ministre peut désigner un préfet coordonnateur distinct de celui du département dans lequel est installée
la
Ajout : principale usine de production d'électricité. Pour l'application du présent chapitre, le terme " préfet " désigne indifféremment le préfet du département où sont situés les ouvrages, le préfet du département dans lequel est installée l'usine de production d'électricité dont la
puissance maximale brute
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : l'aménagement,
Ajout : la
Suppression : telle
Ajout : plus
Suppression : que
Ajout : élevée
Suppression : définie
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : l'article
Ajout : préfet
Suppression : L
Ajout : coordonnateur désigné par le Premier ministre
.
Suppression : 511-5
Ajout : Lorsque
Suppression : ,
Ajout : la
Ajout : puissance maximale brute des aménagements
est égale ou supérieure à 100 mégawatts, la
Suppression : sélection
Ajout : compétence
Ajout : relève du ministre chargé de l'énergie. Sous réserve
des
Suppression : candidats
Ajout : dispositions
Suppression : relève
Ajout : du
Ajout : troisième alinéa
de
Ajout : l'article R. 521-49 , le préfet est compétent pour prendre l'ensemble des actes de gestion du domaine public hydroélectrique concédé, autoriser les travaux relatifs à
la
Suppression : compétence
Ajout : concession
Ajout : et approuver le règlement d'eau. Lorsqu'ils intéressent plusieurs départements, ces actes sont pris conjointement par les préfets concernés, sur proposition