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Ancienne version : La procédure d'octroi d'une concession d'énergie hydraulique est engagée lorsqu'il a été décidé par l'autorité administrative compétente : 1° D'instaurer une concession sur un nouveau secteur géographique ; 2° De procéder au renouvellement d'une concession conformément à l'article L. 521-16 et à la sous-section 1 de la section 4 du présent chapitre, le cas échéant sur un périmètre différent englobant tout ou partie de la concession initiale. Par exception à l'article R. 311-12 , la procédure d'octroi de la concession d'énergie hydraulique prévue à la présente section peut tenir lieu de la procédure prévue à l'article L. 311-10 . Dans ce cas, lorsque l'autorité administrative compétente est le préfet, elle recueille l'avis préalable du ministre chargé de l'énergie. Le projet de décision mentionnée au premier alinéa fait l'objet d'une consultation du public selon les modalités prévues à l' article L. 120-1 du code de l'environnement .