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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 mai 2016
Version en vigueur depuis le 1 mai 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Après que la lettre d'intention a été complétée conformément à l'article R. 521-3 , l'autorité compétente procède aux formalités de publicité prévues à la sous-section 3 et engage une procédure de sélection des candidats.
Nouvelle version :
Suppression : Après queAjout : A la Suppression : lettreAjout : demandeSuppression : d'intentionAjout : dea
Suppression :
Ajout : l'autorité
Suppression : été
Ajout : administrative,
Suppression : complétée
Ajout : le
Suppression : conformément
Ajout : préfet
Ajout : du département où se situent les ouvrages existants ou
à
Suppression : l'article
Ajout : édifier,
Suppression : R.
Ajout : ou,
Suppression : 521-3
Ajout : le
Ajout : cas échéant
,
Suppression : l'autorité
Ajout : le
Suppression : compétente
Ajout : préfet
Suppression : procède
Ajout : coordonnateur,
Ajout : élabore et rend public, après avoir procédé
aux
Suppression : formalités
Ajout : consultations
Ajout : et concertations appropriées, un document
de
Suppression : publicité
Ajout : synthèse
Suppression : prévues
Ajout : destiné
à
Ajout : informer le public et les candidats potentiels à l'octroi de
la
Suppression : sous-section
Ajout : concession
Suppression : 3
Ajout : sur
Ajout : les différents enjeux liés à la gestion équilibrée
et
Suppression : engage
Ajout : durable
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : procédure
Ajout : la
Ajout : ressource en eau dans le périmètre du projet. Les contributions recueillies et ayant servi à l'élaboration