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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mai 2016 au 14 août 2020

Version en vigueur depuis le 14 août 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 521-2 et de l'article R. 521-4 ne sont pas applicables si l'aménagement projeté est soumis aux dispositions des articles L. 121-8 et suivants du code de l'environnement relatifs à l'organisation du débat public.
Nouvelle version :
Les dispositions ~~Suppression : du dernier alinéa~~ de l'article R. ~~Suppression : 521-2 et de l'article R.~~ 521-4 ne sont pas applicables si l'aménagement projeté est soumis aux dispositions des articles L. 121-8 et suivants du code de l'environnement relatifs à l'organisation du débat public.