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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mai 2016 au 1 avril 2019

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'octroi d'une concession d'énergie hydraulique est précédé d'une publicité et d'une mise en concurrence selon les modalités prévues par l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section.
Nouvelle version :
L'octroi d'une concession d'énergie hydraulique est précédé d'une publicité et d'une mise en concurrence selon les modalités prévues par ~~Suppression : l' ordonnance~~Ajout : la ~~Suppression : n°~~Ajout : troisième

~~Suppression : 2016-65~~

Ajout : partie

~~Suppression : 29 janvier 2016 relative aux contrats~~

Ajout : code

~~Suppression : concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats~~

Ajout : la

~~Suppression : de~~

Ajout : commande

~~Suppression : concession~~

Ajout : publique

, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section.