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Suppression : La procédure générale de sélection duAjout : L'octroi Suppression : ouAjout : d'une Suppression : desAjout : concession Suppression : candidatsAjout : d'énergie Suppression : admisAjout : hydraulique Suppression : àAjout : est Suppression : présenterAjout : précédé Suppression : uneAjout : d'une Suppression : demandeAjout : publicité Suppression : d'octroiAjout : et d'une Suppression : concessionAjout : mise Suppression : d'énergieAjout : en Suppression : hydrauliqueAjout : concurrence Suppression : estAjout : selon Suppression : celleAjout : les Suppression : prévueAjout : modalités Ajout : prévues par l' Suppression : article 38 de la loiAjout : ordonnance n° Suppression : 93-122Ajout : 2016-65 du 29 janvier Suppression : 1993Ajout : 2016 relative Suppression : à la prévention de la corruption et à laAjout : aux Suppression : transparenceAjout : contrats de Suppression : la vie économiqueAjout : concession et Suppression : des procédures publiques. L'autorité compétente peut toutefois décider, notamment lorsque les caractéristiques du projet envisagé ou de l'exploitation des ouvrages le Suppression : justifient, de recourir, en tout ou partie, à la procédure particulière de sélection prévue à la sous-section 5. Quelle que soit la procédure suivie, celle-ci est organisée selon des critères visant à retenir le candidat le mieux à même de garantir l'efficacité énergétique de l'exploitation de la chute d'eau, le respect des intérêts mentionnés à l' articleAjout : décret Suppression : L.Ajout : n° Suppression : 211-1Ajout : 2016-86 du Suppression : code de l'environnement et les meilleures conditions économiques et financières pour le concédant. Dans tousAjout : 1er Suppression : lesAjout : février Suppression : cas,Ajout : 2016 Suppression : laAjout : relatif Suppression : demandeAjout : aux Suppression : d'octroiAjout : contrats de concessionSuppression : du candidat retenu est ensuite instruite conformément, Suppression : selon le cas, à la sous-section 3 ouAjout : sous Suppression : àAjout : réserve Suppression : laAjout : des Suppression : sous-sectionAjout : dispositions Suppression : 4Ajout : prévues Suppression : deAjout : par la Suppression : section 2 du présentAjout : présente Suppression : chapitreAjout : sous-section.