Suppression : à la prévention de la corruption et à la
Ajout : aux
Suppression : transparence
Ajout : contrats
de
Suppression : la vie économique
Ajout : concession
et
Suppression : des procédures publiques. L'autorité compétente peut toutefois décider, notamment lorsque les caractéristiques du projet envisagé ou de l'exploitation des ouvrages
le
Suppression : justifient, de recourir, en tout ou partie, à la procédure particulière de sélection prévue à la sous-section 5. Quelle que soit la procédure suivie, celle-ci est organisée selon des critères visant à retenir le candidat le mieux à même de garantir l'efficacité énergétique de l'exploitation de la chute d'eau, le respect des intérêts mentionnés à l' article
Ajout : décret
Suppression : L.
Ajout : n°
Suppression : 211-1
Ajout : 2016-86
du
Suppression : code de l'environnement et les meilleures conditions économiques et financières pour le concédant. Dans tous
Ajout : 1er
Suppression : les
Ajout : février
Suppression : cas,
Ajout : 2016
Suppression : la
Ajout : relatif
Suppression : demande
Ajout : aux
Suppression : d'octroi
Ajout : contrats
de concession
Suppression : du candidat retenu est ensuite instruite conformément
,
Suppression : selon le cas, à la sous-section 3 ou