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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Suppression : LeAjout : Dans Suppression : dossierAjout : le Suppression : soumisAjout : cas Suppression : àAjout : d'un Suppression : l'enquêteAjout : renouvellement Suppression : publiqueAjout : de Suppression : comprendAjout : concession, Ajout : si les Suppression : piècesAjout : modifications Suppression : énuméréesAjout : des Ajout : ouvrages et des conditions d'exploitation de la concession ne sont pas de nature à Suppression : l'articleAjout : entraîner Suppression : RAjout : des dangers ou inconvénients significatifs au regard des principes énoncés à l' article L. Suppression : 521-14Ajout : 211-1 Ajout : du code de l'environnement , Suppression : ainsiAjout : l'autorité Suppression : queAjout : administrative Suppression : leAjout : peut Suppression : résultatAjout : engager Suppression : desAjout : une Suppression : consultationsAjout : instruction Suppression : prévuesAjout : simplifiée Ajout : dérogeant aux articles R. Suppression : 521-12Ajout : 521-10 Ajout : , R. 521-15 , R. 521-16, R. 521-17 et R. Suppression : 521-20Ajout : 521-18 Ajout : : - le contenu du dossier de demande de concession tel qu'il est défini à l'article R.Ajout : 521-10 est adapté selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie ; - la demande n'est pas soumise à l'enquête publique prévue à l'article R. 521-15 ; - les avis prévus à l'article R. 521-17 sont rendus sur le dossier de demande de concession.