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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
124 mots ajoutés73 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : EnAjout : Les Suppression : parallèleAjout : modifications des Suppression : consultationsAjout : contrats Suppression : prévuesAjout : de Suppression : àAjout : concession Suppression : l'articleAjout : d'énergie Suppression : R.Ajout : hydraulique 521-20
Suppression :
Ajout : sont
Suppression : ,
Ajout : soumises
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : préfet
Ajout : règles
Suppression : coordonnateur
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : bassin
Ajout : les
Suppression : peut
Ajout : articles
Suppression : être
Ajout : 36
Suppression : saisi
Ajout : et
Suppression : pour
Ajout : 37
Suppression : avis
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : décret
Suppression : l'un
Ajout : n°
Suppression : des
Ajout : 2016-86
Suppression : préfets
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : 1er
Suppression : départements
Ajout : février
Suppression : intéressés,
Ajout : 2016
Suppression : si
Ajout : relatif
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : demande
Ajout : contrats
de concession
Suppression : est
Ajout : .
Suppression : susceptible
Ajout : Elles
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : poser
Ajout : approuvées
Suppression : un
Ajout : selon
Suppression : problème
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : modalités
Suppression : compatibilité
Ajout : prévues
Suppression : avec
Ajout : aux
Suppression : un
Ajout : articles
Suppression : schéma
Ajout : R.
Suppression : d'aménagement
Ajout : 521-25
et
Ajout : R. 521-26, après avoir fait l'objet des formalités suivantes : - les modifications
de
Suppression : gestion
Ajout : nature
Ajout : à entraîner
des
Suppression : eaux
Ajout : dangers
ou
Suppression : si
Ajout : des
Suppression : plus
Ajout : inconvénients
Suppression : d'un
Ajout : significatifs
Suppression : département
Ajout : au
Suppression : est
Ajout : regard
Suppression : concerné
Ajout : des principes énoncés à l' article L
.
Suppression : L'avis
Ajout : 211-1
du
Suppression : préfet coordonnateur
Ajout : code
de
Suppression : bassin
Ajout : l'environnement
Suppression : doit
Ajout : sont
Suppression : être
Ajout : précédées
Suppression : donné
Ajout : d'une
Suppression : dans
Ajout : instruction
Suppression : le
Ajout : administrative
Suppression : délai
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : deux
Ajout : enquête
Suppression : mois
Ajout : publique
Suppression : à
Ajout : conformément
Suppression : compter
Ajout : aux
Ajout : dispositions
de la
Suppression : date
Ajout : sous-section
Ajout : 3 ; - les autres modifications ne sont pas soumises
à
Suppression : laquelle
Ajout : l'enquête
Suppression : il
Ajout : publique
Suppression : est
Ajout : prévue
Suppression : saisi
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : l'article
Suppression : dossier
Ajout : R
.
Ajout : 521-15 . L'autorité administrative procède aux consultations qu'elle estime adaptées aux enjeux soulevés par ces modifications.