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Ajout · Suppression
Suppression : L'enquêteAjout : LesSuppression : publiqueAjout : projetsSuppression : estAjout : d'exécutionSuppression : régieAjout : desAjout : ouvrages à établir par Suppression : lesAjout : leAjout : concessionnaire sont adressés au préfet. Les projets de barrage sont conçus par un organisme agréé conformément aux dispositions Suppression : dudes
Ajout :
Suppression : chapitre
Ajout : articles
Suppression : III
Ajout : R.
Suppression : du
Ajout : 214-129
Suppression : titre
Ajout : à
Suppression : II
Ajout : R.
Ajout : 214-132
du
Suppression : livre
Ajout : code
Suppression : Ier
Ajout : de
Ajout : l'environnement. Ces projets sont accompagnés, le cas échéant, de l'étude de dangers prévue par l'article R. 214-115
du
Ajout : même
code
Ajout : .
Ajout : Lorsque le dossier
de
Suppression : l'environnement
Ajout : l'ouvrage est complet
,
Suppression : sous
Ajout : le
Suppression : réserve
Ajout : préfet
Ajout : procède aux consultations jugées utiles et au minimum à celle
des
Suppression : dispositions
Ajout : communes
Ajout : mentionnées au 1°
de l'article R. 521-17 .
Suppression : Le
Ajout : Leur
Suppression : dossier
Ajout : avis
Suppression : soumis
Ajout : est
Ajout : réputé favorable s'il n'a pas été émis dans un délai de deux mois
à
Suppression : enquête
Ajout : compter
Suppression : comprend
Ajout : de
Ajout : la réception de la demande d'avis. Le préfet notifie au concessionnaire
les
Suppression : pièces
Ajout : avis
Suppression : énumérées
Ajout : recueillis
Ajout : et l'avis de l'Etat. Le concessionnaire fait part au préfet dans un délai maximum de deux mois
à
Suppression : l'article
Ajout : compter
Suppression : R
Ajout : de la réception de leur notification de ses éventuelles observations sur ces avis
.
Suppression : 521-14
Ajout : Au
Suppression : et
Ajout : vu
Ajout : des observations du concessionnaire,
le
Suppression : résultat
Ajout : préfet
Ajout : statue par arrêté sur l'autorisation d'exécuter les travaux. Les prescriptions de cet arrêté précisent notamment la liste
des
Suppression : consultations
Ajout : documents
Suppression : prévues
Ajout : techniques
Ajout : propres
à
Suppression : l'article
Ajout : justifier
Suppression : R.
Ajout : la
Suppression : 521-12
Ajout : sécurité
Ajout : de l'ouvrage considéré qui sont établis par l'organisme agréé mentionné au premier alinéa
et
Suppression : mentionnées
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : échéances
Ajout : auxquels ces documents sont transmis au préfet, dans le respect des dispositions générales prévues par l'arrêté ministériel mentionné au II de