Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
112 mots ajoutés26 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 2016 au 14 août 2020
Version en vigueur depuis le 14 août 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation à l'article R. 521-31 , les projets d'exécution des ouvrages sont soumis à l'approbation du ministre chargé de l'énergie lorsque cette approbation est expressément prescrite par le cahier des charges.
Nouvelle version :
Suppression : ParAjout : LorsqueSuppression : dérogationAjout : lesAjout : incidences des projets de travaux n'ont pas pu être complètement identifiées ou appréciées dans le cadre de l'étude d'impact ou de l'étude d'incidence jointe
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : R.
Ajout : demande
Suppression : 521-31
Ajout : de
Ajout : concession ou à la demande de modification d'un contrat de concession d'énergie hydraulique
,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : projets
Ajout : projet
d'exécution
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : ouvrages
Ajout : ces
Suppression : sont
Ajout : travaux
Suppression : soumis
Ajout : comporte
Suppression : à
Ajout : une
Suppression : l'approbation
Ajout : actualisation
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : l'étude
Suppression : chargé
Ajout : d'impact
Ajout : ou
de
Suppression : l'énergie
Ajout : l'étude
Suppression : lorsque
Ajout : d'incidence,
Suppression : cette
Ajout : ou
Suppression : approbation
Ajout : une
Ajout : étude d'impact, s'il s'avère que celle-ci
est
Suppression : expressément
Ajout : requise
Suppression : prescrite
Ajout : et
Ajout : n'a pas été réalisée au stade de la demande de concession ou de la demande de modification du contrat de concession. Le projet d'exécution est soumis aux consultations et aux procédures de participation du public prévues