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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Ajout · Suppression
Suppression : ParAjout : LorsqueSuppression : dérogationAjout : lesAjout : incidences des projets de travaux n'ont pas pu être complètement identifiées ou appréciées dans le cadre de l'étude d'impact ou de l'étude d'incidence jointe à Suppression : l'articleAjout : laSuppression : R.Ajout : demandeSuppression : 521-31Ajout : deAjout : concession ou à la demande de modification d'un contrat de concession d'énergie hydraulique, les
Suppression :
Ajout : le
Suppression : projets
Ajout : projet
d'exécution
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : ouvrages
Ajout : ces
Suppression : sont
Ajout : travaux
Suppression : soumis
Ajout : comporte
Suppression : à
Ajout : une
Suppression : l'approbation
Ajout : actualisation
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : l'étude
Suppression : chargé
Ajout : d'impact
Ajout : ou
de
Suppression : l'énergie
Ajout : l'étude
Suppression : lorsque
Ajout : d'incidence,
Suppression : cette
Ajout : ou
Suppression : approbation
Ajout : une
Ajout : étude d'impact, s'il s'avère que celle-ci
est
Suppression : expressément
Ajout : requise
Suppression : prescrite
Ajout : et
Ajout : n'a pas été réalisée au stade de la demande de concession ou de la demande de modification du contrat de concession. Le projet d'exécution est soumis aux consultations et aux procédures de participation du public prévues