Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 août 2020
Texte intégral
La maîtrise d'œuvre des travaux répond, lorsqu'il s'agit de barrages, aux exigences définies à l' article R. 214-120 du code de l'environnement .
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 14 août 2020
La maîtrise d'œuvre des travaux répond, lorsqu'il s'agit de barrages, aux exigences définies à l' article R. 214-120 du code de l'environnement .