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Suppression : Les projets d'exécution des ouvrages à établir par le concessionnaireAjout : Pour Suppression : sontAjout : l'application Suppression : adressésAjout : de Suppression : auAjout : l'article Suppression : préfetAjout : L. Suppression : Ces projets sont accompagnés, le casAjout : 521-6 Suppression : échéant, Suppression : de l'étude de dangers prescrite par les Suppression : dispositions des articles R. 214-115 et R. 214-117 duAjout : règles Suppression : codeAjout : relatives Suppression : deAjout : à Suppression : l'environnementAjout : l'exploitation etSuppression : , Suppression : si le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées le prévoit ou à la Suppression : demande du ministre chargé de l'énergie, de l'avis du comité technique permanent des barrages etAjout : surveillance des Suppression : ouvrages hydrauliques. Lorsque les travaux portentAjout : conduites Suppression : surAjout : forcées Suppression : unAjout : d'une Suppression : ouvrageAjout : concession Suppression : àAjout : d'énergie Suppression : construireAjout : hydraulique Suppression : ouAjout : sont Suppression : surAjout : celles Suppression : laAjout : fixées Suppression : modificationAjout : aux Suppression : substantielleAjout : articles Suppression : d'unAjout : R. Suppression : ouvrageAjout : 214-122 Suppression : existant, Suppression : le ministre chargé de l'énergie peut décider,Ajout : R. Suppression : enAjout : 214-123 Suppression : outre, Suppression : de soumettre l'avant-projet àAjout : R. Suppression : l'avisAjout : 214-125 Suppression : duAjout : et Suppression : comitéAjout : R. Suppression : LorsqueAjout : 214-127 Suppression : leAjout : du Suppression : dossierAjout : code de Suppression : l'ouvrageAjout : l'environnement. Suppression : estAjout : Le Suppression : complet,Ajout : rapport Suppression : leAjout : de Suppression : préfetAjout : surveillance Suppression : procèdeAjout : mentionné aux Suppression : consultationsAjout : articles Suppression : mentionnéesAjout : R. Suppression : àAjout : 214-122 Suppression : l'articleAjout : et R. Suppression : 521-20Ajout : 214-126 du Suppression : présentAjout : même codeSuppression : . Suppression : Il notifieAjout : est Suppression : auAjout : établi Suppression : concessionnaireAjout : tous les Suppression : avis desAjout : dix Suppression : collectivitésAjout : ans. Suppression : territorialesAjout : Les Suppression : etAjout : mesures Suppression : l'avisAjout : individuelles Suppression : deAjout : prévues Suppression : l'Etat.Ajout : en Suppression : SiAjout : application Suppression : leAjout : de Suppression : concessionnaireAjout : ces Suppression : souscritAjout : articles Suppression : àAjout : sont Suppression : cesAjout : prescrites Suppression : conclusions,Ajout : par Suppression : leAjout : arrêté Suppression : préfetAjout : préfectoral, Suppression : autoriseAjout : sans Suppression : l'exécutionAjout : préjudice des Suppression : travaux.Ajout : autorisations Suppression : SiAjout : administratives Suppression : leAjout : des Suppression : concessionnaireAjout : travaux Suppression : refuseAjout : qui Suppression : d'yAjout : peuvent Suppression : adhérer,Ajout : découler Suppression : ilAjout : de Suppression : estAjout : ces Suppression : statuéAjout : mesures. Suppression : définitivementAjout : Un Suppression : parAjout : arrêté Suppression : leAjout : du ministre chargé de Suppression : l'énergieAjout : l'environnement Suppression : s'ilAjout : et Suppression : s'agitAjout : du Suppression : d'uneAjout : ministre Suppression : concessionAjout : chargé Suppression : dontAjout : de Suppression : laAjout : l'énergie Suppression : puissanceAjout : fixe Suppression : maximaleAjout : les Suppression : bruteAjout : prescriptions Suppression : estAjout : techniques Suppression : supérieureAjout : applicables à Suppression : 100Ajout : la Suppression : mégawattsAjout : conception, Suppression : ouAjout : à Suppression : parAjout : la Suppression : leAjout : construction Suppression : préfetAjout : et Suppression : s'ilAjout : à Suppression : s'agitAjout : l'exploitation Suppression : d'uneAjout : des Suppression : concessionAjout : conduites Suppression : dontAjout : forcées Suppression : laAjout : pour Suppression : puissanceAjout : ce Suppression : maximaleAjout : qui Suppression : bruteAjout : concerne Suppression : estAjout : la Suppression : inférieureAjout : sécurité Suppression : àAjout : et Suppression : 100Ajout : la Suppression : mégawattsAjout : sûreté.