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Version en vigueur du 1 mai 2016 au 14 août 2020

Version en vigueur depuis le 14 août 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Au cas où le cahier des charges de la concession prévoit une possibilité de révision, à l'issue d'une période d'exploitation, du débit à maintenir dans la rivière, cette révision intervient par décision motivée émanant soit du ministre chargé de l'énergie, après accord des ministres contresignataires du décret approuvant le contrat de concession et le cahier des charges, soit du préfet, dans tous les cas après que le concessionnaire a été entendu.
Nouvelle version :
Au cas où le cahier des charges de la concession prévoit une possibilité de révision, à l'issue d'une période d'exploitation, du débit à maintenir dans la rivière, cette révision intervient par décision motivée ~~Suppression : émanant soit du ministre chargé~~ de ~~Suppression : l'énergie, après accord des ministres contresignataires du décret approuvant le contrat de concession et le cahier des charges, soit du~~