Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
303 mots ajoutés25 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 mai 2016
Version en vigueur depuis le 1 mai 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'établissement des servitudes prévues à l'article L. 521-9 , que la concession soit ou non déclarée d'utilité publique, est effectué selon les dispositions des articles L. 323-1 à L. 323-9 et R. 323-7 et suivants.
Nouvelle version :
Suppression : L'établissementAjout : I.Ajout : - Pour l'application des Suppression : servitudesAjout : articlesSuppression : prévues
Ajout : L.
Suppression : à
Ajout : 521-16-1
Suppression : l'article
Ajout : et
L.
Suppression : 521-9
Ajout : 521-16-2,
Ajout : deux aménagements de force hydraulique sont dits hydrauliquement liés s'ils se trouvent dans l'un au moins des cas suivants : 1° L'influence hydraulique entre les deux aménagements
,
Ajout : telle
que
Suppression : la
Ajout : définie
Suppression : concession
Ajout : au
Suppression : soit
Ajout : II,
Ajout : est moyenne
ou
Suppression : non
Ajout : forte
Suppression : déclarée
Ajout : ;
Suppression : d'utilité
Ajout : 2°
Suppression : publique
Ajout : Les deux aménagements sont alimentés par une même retenue amont
,
Suppression : est
Ajout : ou
Suppression : effectué
Ajout : déversent
Suppression : selon
Ajout : dans
Ajout : une même retenue aval ou dans un même cours d'eau, et
les
Suppression : dispositions
Ajout : conditions
Ajout : d'exploitation
des
Suppression : articles
Ajout : deux
Suppression : L.
Ajout : aménagements
Suppression : 323-1
Ajout : sont
Ajout : régulièrement dépendantes l'une de l'autre en raison de la configuration physique, du respect des règles en matière de débit du cours d'eau ou de niveau de la retenue, ou plus généralement des exigences de respect des principes énoncés
à
Ajout : l' article
L.
Suppression : 323-9
Ajout : 211-1
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : R
Ajout : code de l'environnement ; 3° Le premier aménagement est un barrage-réservoir alimentant directement le second aménagement situé en aval
.
Suppression : 323-7
Ajout : II.
Ajout : - L'influence hydraulique entre deux aménagements consécutifs sur un cours d'eau, ou sur un cours d'eau
et
Ajout : un de ses affluents, est définie dans le tableau ci-dessous, en fonction des deux paramètres
suivants
Ajout : : A
.
Ajout : - La durée de remplissage du volume utile de la retenue aval au débit de turbinage maximum de l'usine amont. Pour deux aménagements au fil de l'eau ne disposant pas de retenue intermédiaire, A correspond à la durée de remplissage du volume correspondant aux contraintes de marnage imposées à la concession ; B. - L'écart de débit d'équipement entre les usines amont et aval, exprimé en pourcentage du débit d'équipement de l'aval. INFLUENCE HYDRAULIQUE B > 25 % -50 % < B < 25 % B <-50 % A < 20 h Moyen Fort Fort 20 h < A < 200 h Faible Moyen Fort A > 200 h Faible Faible Faible