Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
16 mots ajoutés189 mots supprimés
Suppression : Chaque opérateur économique indique à l'organisme désigné à l'article R. 661-9 celui des systèmes prévus à l'article L. 661-7 auquel il recourt pour justifier que les critères de durabilité ont été respectés. Lorsqu'il recourt à un système volontaire ou un accord avec les pays tiers reconnu par la Commission européenne, il lui transmet la référence de la décision de la Commission européenne portant reconnaissance de ce système ou de cet accord et les documents attestant de son adhésion à ce système ou cet accord. Afin de prouver le respect continuAjout : Les Suppression : desAjout : ministres Suppression : critèresAjout : chargés de Suppression : durabilitéAjout : l'environnement, Suppression : les opérateurs économiques qui mélangent des lots de Suppression : matières premièresAjout : l'énergie, Suppression : de produits semi-finis ou de biocarburants et bioliquides présentant des Suppression : caractéristiques de durabilité différentes utilisent un système de bilan massique qui permet de s'assurer que : 1° Les informations relatives aux caractéristiques de durabilitéAjout : douanes et Suppression : au volume de Suppression : chacun des lots restent pertinentes pour caractériser le mélange de ces lots ; 2° La somme des lots qui seront prélevésAjout : l'agriculture Suppression : surAjout : désignent le Suppression : mélange présentera les mêmes caractéristiques de durabilité, dansAjout : ou les Suppression : mêmes quantités, que la somme des lotsAjout : organismes Suppression : quiAjout : mentionnés Suppression : ontAjout : à Suppression : étéAjout : l'article Suppression : ajoutésAjout : R. Suppression : auAjout : 283-6 Suppression : mélange.