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Suppression : Chaque opérateur économique indique à l'organisme désigné à l'article R. 661-9 celui des systèmes prévus à l'article L. 661-7 auquel il recourt pour justifier que les critères de durabilité ont été respectés. Lorsqu'il recourt à un système volontaire ou un accord avec les pays tiers reconnu par la Commission européenne, il lui transmet la référence de la décision de la Commission européenne portant reconnaissance de ce système ou de cet accord et les documents attestant de son adhésion à ce système ou cet accord. Afin de prouver le respect continuAjout : Les Suppression : desAjout : ministres Suppression : critèresAjout : chargés de Suppression : durabilitéAjout : l'environnement, Suppression : les opérateurs économiques qui mélangent des lots