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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
183 mots ajoutés335 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Pour Suppression : dossierAjout : les Suppression : deAjout : réseaux Suppression : demandeAjout : affectés Suppression : deAjout : au Suppression : classementAjout : service Suppression : ouAjout : public de modification du classement d'un réseau existant comporte : 1° Le mode
Suppression :
Ajout : distribution
de
Suppression : gestion du réseau ; 2° L'identité du propriétaire du réseau
Ajout : chaleur
et
Suppression : ,
Suppression : le cas échéant,
de
Suppression : la société à laquelle la gestion de ce réseau est confiée ; 3° La description des rôles
Ajout : froid
et
Suppression : relations de l'ensemble des intervenants sur le réseau ; 4° Les
Ajout : classés
Suppression : principales
Ajout : en
Suppression : caractéristiques
Ajout : application
du
Suppression : réseau
Ajout : premier
Suppression : ainsi
Ajout : alinéa
Suppression : que
Ajout : de
Suppression : celles
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : L.
Suppression : sources
Ajout : 712-1
Suppression : d'énergie
Ajout : ,
Suppression : utilisées
Ajout : selon
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : 5°
Ajout : modalités
Suppression : Les
Ajout : prévues
Suppression : quantités
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : chaleur
Ajout : R.
Suppression : ou
Ajout : 712-2
Suppression : de
Ajout : ,
Suppression : froid
Ajout : la
Suppression : injectées
Ajout : commune
Suppression : dans
Ajout : ou
le
Suppression : réseau pour chacune
Ajout : groupement
de
Suppression : ces sources au cours d'une année
Ajout : collectivités
Suppression : civile
Ajout : territoriales
Suppression : ;
Ajout : compétent
Suppression : 6°
Ajout : délibère,
Suppression : La
Ajout : après
Suppression : justification
Ajout : avis
de la
Suppression : pérennité des sources d'énergie renouvelable
Ajout : commission
Suppression : ou
Ajout : consultative
des
Suppression : énergies
Ajout : services
Suppression : de
Ajout : publics
Suppression : récupération
Ajout : locaux
Suppression : utilisées
Ajout : prévue
Suppression : ;
Ajout : par
Suppression : 7°
Ajout : l'article
Suppression : La
Ajout : L.
Suppression : justification
Ajout : 1413-1
du
Suppression : comptage
Ajout : code
Suppression : effectif
Ajout : général
des
Suppression : quantités d'énergie livrées par point de livraison ; 8° Le nombre d'usagers
Ajout : collectivités
Suppression : raccordés
Ajout : territoriales,
Suppression : au
Ajout : pour
Suppression : réseau
Ajout : définir,
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : moment
Ajout : l'intérieur
de la
Suppression : demande de classement et son évolution prévisible au cours
Ajout : zone
de
Suppression : la période
Ajout : desserte
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : classement
Ajout : réseau
,
Suppression : ainsi qu'une estimation des quantités d'énergie distribuées ;
Ajout : le
Suppression : 9°
Ajout : ou
Suppression : La
Ajout : les
Suppression : durée
Ajout : périmètres
de
Suppression : classement envisagée, qui
Ajout : développement
Suppression : doit
Ajout : prioritaire
Suppression : être
Ajout : prévus
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : rapport
Ajout : l'article
Suppression : avec
Ajout : L.
Suppression : la
Ajout : 712-2
Suppression : durée
Ajout : au
Suppression : d'amortissement
Ajout : vu
des
Suppression : installations du réseau ; 10° Le
Ajout : éléments
Suppression : ou
Ajout : mentionnés
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : périmètres
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : développement
Ajout : 712-2
Suppression : prioritaire
Ajout : et
Suppression : envisagés
Ajout : en
Suppression : ;
Ajout : tenant
Suppression : 11°
Ajout : compte
Suppression : Un
Ajout : du
plan de situation,
Suppression : un
Ajout : du
schéma du réseau de distribution
Ajout : du réseau
,
Suppression : un
Ajout : du
plan faisant apparaître la zone de desserte
Suppression : du réseau ainsi que les parties
Ajout : et
de
Suppression : cette zone où sont proposés un ou plusieurs
Ajout : la
Suppression : périmètres
Ajout : justification
de
Suppression : développement prioritaire ; 12° Une notice explicative justifiant
la compatibilité
Suppression : de ces
Ajout : du
Suppression : périmètres
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : développement
Ajout : périmètres
Suppression : prioritaire
Ajout : envisagés
avec les dispositions des documents d'urbanisme en vigueur
Suppression : ; 13° Un état prévisionnel des recettes et des dépenses
Ajout : .
Suppression : échelonnées
Ajout : A
Suppression : dans
Ajout : défaut,
le
Suppression : temps, justifiant
Ajout : périmètre
Suppression : l'équilibre
Ajout : du
Suppression : financier
Ajout : contrat
de
Suppression : l'opération pendant
Ajout : concession
Suppression : la
Ajout : lorsque
Suppression : période
Ajout : ce
Suppression : d'amortissement
Ajout : mode
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : installations
Ajout : gestion
Suppression : compte
Ajout : est
Suppression : tenu
Ajout : choisi
Suppression : des
Ajout : ou,
Suppression : besoins
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : l'absence
Suppression : satisfaire
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : périmètre
Suppression : 14°
Ajout : de
Suppression : Les
Ajout : concession,
Suppression : conditions
Ajout : le
Suppression : tarifaires
Ajout : territoire
Suppression : envisagées
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : différentes
Ajout : des
Suppression : catégories
Ajout : communes
Suppression : d'abonnés
Ajout : desservies
Suppression : raccordés
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : le
réseau
Suppression : à la suite du
Ajout : constitue
Suppression : classement,
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : ou
les
Suppression : principales conditions
Ajout : périmètres
de
Suppression : leur évolution :
Ajout : développement
Suppression : droits
Ajout : prioritaire.
Suppression : et
Ajout : Ce
Suppression : frais
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : ces
Suppression : raccordement,
Ajout : périmètres
Suppression : prix
Ajout : prennent
Suppression : des
Ajout : effet
Suppression : abonnements
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : plus
Suppression : des
Ajout : tard
Suppression : kilowattheures
Ajout : le
Suppression : fournis,
Ajout : 1er
Suppression : formules
Ajout : juillet
de
Suppression : révision ; 15° Des indicateurs relatifs aux performances
Ajout : l'année
Suppression : techniques
Ajout : suivant
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : économiques
Ajout : classement
du réseau
Suppression : ; 16° Un
Ajout : dans
Suppression : audit
Ajout : les
Suppression : énergétique
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : prévues
Suppression : moins
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : trois
Ajout : R.
Suppression : ans
Ajout : 712-2
,
Suppression : dont le contenu et la procédure
Ajout : sous
Suppression : sont
Ajout : réserve
Suppression : déterminés
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : leur
Suppression : un
Ajout : compatibilité
Suppression : arrêté
Ajout : avec
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : ministre
Ajout : documents
Suppression : chargé
Ajout : d'urbanisme
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : l'énergie
Ajout : vigueur
.