Ajout : gestion du réseau ; 2° L'identité du propriétaire du réseau et
,
Suppression : existant
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : cas
Ajout : échéant, de la société
à
Suppression : créer,
Ajout : laquelle
Ajout : la gestion de ce réseau
est
Suppression : prononcé
Ajout : confiée
Suppression : pour
Ajout : ;
Suppression : une
Ajout : 3°
Suppression : durée
Ajout : La
Suppression : déterminée
Ajout : description
Suppression : qui
Ajout : des
Suppression : ne
Ajout : rôles
Suppression : peut
Ajout : et
Suppression : excéder
Ajout : relations
Suppression : trente
Ajout : de
Suppression : ans
Ajout : l'ensemble
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : délibération
Ajout : intervenants
Suppression : d'une
Ajout : sur
Suppression : collectivité
Ajout : le
Suppression : territoriale
Ajout : réseau
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : d'un
Ajout : 4°
Suppression : groupement
Ajout : Les
Ajout : principales caractéristiques du réseau ainsi que celles des sources d'énergie utilisées ; 5° Les quantités
de
Suppression : collectivités
Ajout : chaleur
Suppression : territoriales,
Ajout : ou
Ajout : de froid injectées dans
le
Suppression : cas
Ajout : réseau
Suppression : échéant
Ajout : pour
Suppression : après
Ajout : chacune
Suppression : avoir
Ajout : de
Suppression : recueilli
Ajout : ces
Suppression : l'avis
Ajout : sources
Ajout : au cours d'une année civile ; 6° La justification
de la
Suppression : commission consultative
Ajout : pérennité
des
Suppression : services
Ajout : sources
Suppression : publics
Ajout : d'énergie
Suppression : locaux
Ajout : renouvelable
Suppression : prévue
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'
Ajout : énergies
Suppression : article
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : récupération
Suppression : 1413-1
Ajout : utilisées
Ajout : ; 7° La justification
du
Suppression : code
Ajout : comptage
Suppression : général
Ajout : effectif
des
Suppression : collectivités
Ajout : quantités
Suppression : territoriales
Ajout : d'énergie
Suppression : .
Ajout : livrées
Suppression : La
Ajout : par
Suppression : décision
Ajout : point
de
Suppression : classement précise
Ajout : livraison
Suppression : :
Ajout : ;
Suppression : 1
Ajout : 8
°
Suppression : L'identité
Ajout : Le
Suppression : du
Ajout : nombre
Suppression : propriétaire
Ajout : d'abonnés
Suppression : du
Ajout : raccordés
Ajout : au
réseau
Suppression : et,
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : moment
Suppression : cas
Ajout : de
Suppression : échéant,
Ajout : la
Ajout : demande
de
Suppression : la
Ajout : classement
Suppression : société
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : son
Suppression : laquelle
Ajout : évolution
Ajout : prévisible au cours de
la
Suppression : gestion
Ajout : période
de
Suppression : ce
Ajout : classement,
Suppression : réseau
Ajout : ainsi
Suppression : a
Ajout : qu'une
Suppression : été
Ajout : estimation
Suppression : confiée
Ajout : des
Ajout : quantités d'énergie distribuées
;
Suppression : 2
Ajout : 9
°
Suppression : La
Ajout : Le
Suppression : durée
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : classement
Ajout : périmètres
Ajout : de développement prioritaire envisagés
;
Suppression : 3
Ajout : 10
°
Suppression : La
Ajout : Un
Suppression : définition
Ajout : plan
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : situation,
Ajout : un schéma du réseau
de
Ajout : distribution, un plan faisant apparaître la zone de desserte du réseau ainsi que les parties de cette zone où sont proposés un ou
plusieurs périmètres de développement prioritaire ;
Suppression : 4
Ajout : 11
°
Suppression : Pour
Ajout : Une
Suppression : chaque
Ajout : notice
Suppression : périmètre
Ajout : explicative
Ajout : justifiant la compatibilité
de
Ajout : ces périmètres de
développement prioritaire
Suppression : ,
Ajout : avec
les
Suppression : conditions
Ajout : dispositions
Suppression : économiques
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : documents
Suppression : raccordement
Ajout : d'urbanisme
Ajout : en vigueur ; 12° Un état prévisionnel des recettes
et
Ajout : des dépenses échelonnées dans le temps, justifiant l'équilibre financier
de
Suppression : tarif
Ajout : l'opération
Suppression : au-delà
Ajout : pendant
Suppression : desquelles
Ajout : la
Suppression : une
Ajout : période
Suppression : dérogation
Ajout : d'amortissement
Ajout : des installations compte tenu des besoins
à
Suppression : l'obligation
Ajout : satisfaire
Ajout : ; 13° Les conditions tarifaires envisagées pour les différentes catégories d'abonnés raccordés au réseau à la suite du classement, et les principales conditions
de
Suppression : raccordement
Ajout : leur
Suppression : peut
Ajout : évolution
Suppression : être
Ajout : :
Suppression : accordée.
Ajout : droits
Suppression : La
Ajout : et
Suppression : décision
Ajout : frais
de
Suppression : classement
Ajout : raccordement,
Suppression : est
Ajout : prix
Suppression : publiée
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : abonnements
Suppression : recueil
Ajout : et
des
Suppression : actes
Ajout : kilowattheures
Suppression : administratifs
Ajout : fournis,
Ajout : formules
de
Suppression : la
Ajout : révision
Suppression : collectivité
Ajout : ;
Suppression : territoriale
Ajout : 14°
Suppression : ou
Ajout : Des
Ajout : indicateurs relatifs aux performances techniques et économiques
du
Suppression : groupement
Ajout : réseau
Suppression : concerné.
Ajout : définis
Suppression : Elle
Ajout : par
Suppression : fait
Ajout : arrêté
Suppression : l'objet
Ajout : du
Suppression : d'une
Ajout : ministre
Suppression : mention
Ajout : chargé
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : deux
Ajout : l'énergie
Suppression : journaux
Ajout : ;
Suppression : régionaux
Ajout : 15°
Suppression : ou
Ajout : Dans
Suppression : locaux
Ajout : le
Suppression : diffusés
Ajout : cas
Suppression : sur
Ajout : d'un
Ajout : réseau existant, un audit énergétique comportant une évaluation des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique du réseau, dont
le
Suppression : territoire
Ajout : contenu
Suppression : concerné
Ajout : et la procédure sont déterminés par arrêté du ministre chargé de l'énergie