Ajout : commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent se prononce à nouveau sur le ou
les
Suppression : documents
Ajout : périmètres
Suppression : d'urbanisme
Ajout : de développement prioritaire lors de l'élaboration ou de la révision du schéma directeur dudit réseau prévu à l' article L
.
Ajout : 2224-38 du code général des collectivités territoriales . Les délibérations sont publiées selon les modalités prévues aux articles L. 2131-1 , L. 5211-3 , L. 5711-1 et L. 5721-4 du code général des collectivités territoriales. Elles font également l'objet d'une mention dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés sur le territoire concerné.