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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique sous un numérotage continu. Les informations suivantes doivent être portées sur un document pouvant être facilement consulté : -numéro d'ordre du traité ; -date de signature ; -date d'effet ; -durée ; -nom du cédant, du cessionnaire ou du rétrocessionnaire ; -nature des risques objets du traité ; -date à laquelle l'effet prend fin ; -nature du traité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031771182Cette aide générée porte sur Article A343-4-3 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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