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Version en vigueur depuis le 30 mai 2016
Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes est tenu sous le contrôle du magistrat dirigeant le service du casier judiciaire national, qui veille au respect des dispositions du présent chapitre.
Version en vigueur depuis le 30 mai 2016
Cartographie jurisprudentielle
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