Article R160-18

Par dérogation aux articles R. 160-10 , R. 160-16 et au I de l'article R. 160-17 , les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 160-5 . Par dérogation à l'article R. 160-11 , les assurés sociaux mentionnés à cet article supportent la participation prévue au 14° de l'article R. 160-5.