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Version en vigueur depuis le 9 juin 2022
Le président du conseil d'administration préside les séances du conseil d'administration et en fixe l'ordre du jour. En cas d'empêchement, le directeur général convoque le conseil d'administration et ce dernier élit un président pour la durée de l'empêchement.
Version en vigueur depuis le 9 juin 2022
Cartographie jurisprudentielle
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