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Version en vigueur depuis le 1 avril 2016
Sauf lorsque le système de gestion de la sécurité est soumis à un contrôle périodique dans les conditions prévues à l'article R. 342-12-2 , ses orientations et leurs modifications doivent être approuvées par le préfet du département dans lequel est implantée l'installation concernée avant le début de son exploitation ou avant la mise en œuvre de la modification. Le préfet peut autoriser temporairement des dérogations aux orientations du système de gestion de la sécurité. Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé des transports.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031884986Cette aide générée porte sur Article R342-12-1 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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