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Version en vigueur depuis le 1 avril 2016
Un arrêté du ministre chargé des transports peut écarter l'application de certaines dispositions de la présente sous-section aux remontées mécaniques transfrontalières, ou y déroger, dès lors que l'encadrement juridique de l'exploitation de ces installations est de nature à garantir un niveau de sécurité équivalent.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031884964Cette aide générée porte sur Article R342-19-1 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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