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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'Autorité de régulation des transports dispose des ressources suivantes : 1° Les contributions et subventions de l'Etat et d'autres personnes publiques ; 2° Les rémunérations de ses prestations de services.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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