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Les contrats de concession des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics sont passés et exécutés conformément aux dispositions du Suppression : décret n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relatifAjout : code Suppression : auxAjout : de Suppression : contratsAjout : la Suppression : deAjout : commande Suppression : concessionAjout : publique.