Article D212-57-3 (version du 1 juillet 2016)

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 24 octobre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 24 octobre 2025

Chaque camélidé est identifié par un numéro d'identification unique et non réutilisable. Les modalités de gestion des numéros d'identification sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.