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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Le cessionnaire peut opposer au cédé les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes. Il ne peut lui opposer les exceptions personnelles au cédant. Le cédé peut opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer au cédant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032009847Cette aide générée porte sur Article 1216-2 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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